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Marques déposées par l'association loi 1901 assad-had en Touraine
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ASSAD-HAD EN TOURAINE SERVICES, SOINS ET HOSPITALISATION A DOMICILE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSAD-HAD EN TOURAINE SERVICES, SOINS ET HOSPITALISATION A DOMICILE
assad-had en Touraine, association loi 1901

Numéro de dépôt :
4056348
Date de dépôt :
18/12/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
18/12/2023
ASSAD-HAD EN TOURAINE SERVICES, SOINS ET HOSPITALISATION A DOMICILE de assad-had en Touraine

Présentation de la marque ASSAD-HAD EN TOURAINE SERVICES, SOINS ET HOSPITALISATION A DOMICILE

Déposée le 18 décembre 2013 par l'association loi 1901 assad-had en Touraine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ASSAD-HAD EN TOURAINE SERVICES, SOINS ET HOSPITALISATION A DOMICILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-02 du 10 janvier 2014.

Le déposant est l'association loi 1901 assad-had en Touraine domicilié(e) 25 rue Michel Colombe - 37000 - TOURS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, assad-had en Touraine, M. OREAL PASCAL domicilié(e) 25 rue Michel Colombe - 37000 - TOURS - France.

La marque ASSAD-HAD EN TOURAINE SERVICES, SOINS ET HOSPITALISATION A DOMICILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4056348.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSAD-HAD EN TOURAINE SERVICES, SOINS ET HOSPITALISATION A DOMICILE est expirée depuis le 18 décembre 2023.

assad-had en Touraine a également déposé les autres marques suivantes : VIVRE CHEZ SOI


assad-had en Touraine, association loi 1901 - 25 rue Michel Colombe - 37000 - TOURS - France


assad-had en Touraine, M. OREAL PASCAL - 25 rue Michel Colombe - 37000 - TOURS - France


Publication - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02

Enregistrement sans modification - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15

Services de restauration (alimentation) ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ;

Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; jardinage.